Conseil en défiscalisation : comment bénéficier de l’allégement progressif de la taxe ?

Comme nous l'avons indiqué à la page précédente, le taux de base de l'impôt sur les gains en capital est de 19%.

L'allégement progressif de la taxe est accordé sur 22 ans de propriété, à compter de la sixième année de propriété, comme suit:

  • Aucune allocation pour les 5 premières années de propriété.
  • Entre 6 et 21 ans de détention: 6% d'allocation par an.
  • Pour la dernière année de propriété: allocation de 4%.
Cela signifie qu'une propriété détenue pendant 10 ans bénéficierait d'une réduction de 30% sur la taxe, et qu'une autre détenue pendant 15 ans bénéficierait d'une réduction de 60%.

Faire baisser le taux des charges sociales

Depuis 2018, le taux des charges sociales est de 17,2%, appliqué en sus de la taxe principale elle-même.

De la même manière que l'impôt sur les gains en capital, l'allégement progressif est accordé, mais sur une période plus longue de 30 ans, à compter de la sixième année de propriété, comme suit:

Aucune allocation pour les 5 premières années de propriété.

Entre 6 et 21 ans de détention: 1,65% par an.

Pour la 22e année de propriété: 1,60% en cette année unique.

Entre la 23e et la 30e année de propriété: 9% par année.

L'effet est que sur une propriété détenue pendant 10 ans, un rabais de 8,25% sur les charges sociales est accordé, explique le site http://www.matignonprivateconseil.com, et un détenu pendant 15 ans bénéficierait d'une réduction de 16,5%.